Conditions générales de vente
(CGV)
Dernière mise à jour : juin 2026
Les présentes conditions régissent les ventes de produits et créations artisanales proposées sur le site https://cherita.fr par CHERITA — Rita SILVA, entrepreneure individuelle.
🔸 Article 1 – Informations générales
Rita SILVA – Entrepreneure Individuelle
SIRET : 820 416 907 00021
Inscrite au RCS de Bastia et au Répertoire des Métiers
Adresse : 20213 Penta-Di-Casinca, France
Email : ritasilvag@outlook.fr
Téléphone : +33 6 22 30 31 43
TVA non applicable – article 293 B du CGI
🔸 Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Chaque article est fabriqué ou sélectionné avec soin.
Les photos sont non contractuelles. De légères variations de couleur ou de finition peuvent exister selon les écrans ou les matériaux utilisés.
🔸 Article 3 – Commandes
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation complète des présentes CGV.
Le client s’engage à fournir des informations exactes. CHERITA ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur dans les coordonnées de livraison.
CHERITA se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige antérieur.
🔸 Article 4 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après passation de la commande, le client sera informé par e-mail dans les meilleurs délais et pourra choisir un remboursement ou un échange.
🔸 Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
CHERITA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base en vigueur au moment de la validation de la commande.
🔸 Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés :
-
Carte bancaire via Shopify Payments
-
PayPal
Les paiements sont sécurisés. Aucune donnée bancaire n’est stockée par le site.
🔸 Article 7 – Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées depuis la Corse (France). Les délais de préparation et de livraison sont indiqués sur le site ou communiqués lors de la commande. Les délais de livraison peuvent varier selon le transporteur choisi et la destination (France ou international).
CHERITA ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur, aux formalités douanières ou à tout événement indépendant de sa volonté. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
🔸 Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
❗ Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés à la demande, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Pour exercer ce droit, le client peut nous contacter à l'adresse suivante : ritasilvag@outlook.fr
Les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais après réception et vérification des produits retournés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
🔸 Article 9 – Réclamations et service client
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter CHERITA :
📧 Par e-mail : ritasilvag@outlook.fr
📞 Par téléphone : +33 6 22 30 31 43
🔸 Article 10 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit non conforme ou défectueux, veuillez contacter notre service client dans les meilleurs délais afin qu'une solution adaptée puisse être proposée.
🔸 Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site. Pour exercer vos droits ou obtenir toute information concernant le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail indiquée ci-dessus.
🔸 Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, design, etc.) sont la propriété exclusive de CHERITA.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
🔸 Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.